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Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Actualité créée le lundi 25 mai 2020
Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 vient préciser les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la Fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage.
Ce dispositif avait été mis en place par la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019.
Source : handicapinfos.com