Dans le cadre de la nouvelle certification des établissements de santé dont les premières visites ont eu lieu en avril 2021, la Haute Autorité de Santé dans son référentiel intitulé « Certification des établissements de santé pour la qualité des soins » a inscrit comme élément d’évaluation et comme référence légale et réglementaire la charte Romain Jacob.
Cette référence à la charte Romain Jacob est visible à 3 endroits dans le chapitre 1 du référentiel.
Source : handidactique.org