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Mandataires majeurs sous tutelle : pass obligatoire ou pas?
Actualité créée le mardi 7 septembre 2021
Les mandataires judiciaires des personnes placées sous tutelle doivent-ils présenter un pass sanitaire pour rendre visite au majeur accompagné ?
Ça dépend. Oui pour celle en établissements et non au domicile.
Source : handicap.fr