Vers un développement du service public territorial de l'autonomie

Actualité créée le jeudi 11 mai 2023
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La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Dans ce contexte, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a souhaité prolonger sa réflexion initiée en janvier par une contribution au développement du service public territorial de l’autonomie (SPTA).

La commission normative de la CNSA réunie le 11 avril 2023 a approuvé la contribution suivante :

Pour en savoir plus

 

Source : cnsa.fr