La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Dans ce contexte, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a souhaité prolonger sa réflexion initiée en janvier par une contribution au développement du service public territorial de l’autonomie (SPTA).
La commission normative de la CNSA réunie le 11 avril 2023 a approuvé la contribution suivante :
Source : cnsa.fr